Avant toute construction, il est indispensable de réunir les documents administratifs et techniques qui rendent le projet légal et réalisable. Le principal document d’information est le certificat d’urbanisme, qui décrit les règles d’occupation du sol et les servitudes attachées au terrain. Délivré par la mairie, ce certificat précise la constructibilité d’un terrain et facilite la préparation du dossier.
Vient ensuite le permis de construire, obligatoire pour la majorité des bâtiments. Le Code de l’urbanisme burkinabè définit trois catégories de permis selon la taille et l’usage du bâtiment :
· Catégorie A : maisons individuelles (RDC) de ≤ 150 m². Dans ce cas, le recours à un architecte n’est pas imposé, bien que conseillé.
· Catégorie B : maisons de plain-pied > 150 m² ou petits établissements publics. Les études architecturales et les plans doivent être faits par un architecte ou un bureau d’architecture agréé.
· Catégorie C : bâtiments à plusieurs niveaux, maisons d’habitation > 150 m², et tous les établissements recevant du public. Ici aussi l’architecte agréé est requis pour monter le dossier.
À partir de la catégorie B, la loi précise que « seuls les bureaux d’études d’architecture ou les architectes agréés sont habilités à établir le projet architectural faisant l’objet de la demande de permis de construire ». En d’autres termes, pour tout projet important, le maître d’ouvrage doit fournir, via l’architecte, des plans conformes aux normes (plans de masse, coupes, façades, etc.).
Le dossier de permis de construire doit contenir plusieurs pièces essentielles :
· Une demande officielle timbrée (formulaire disponible en mairie ou au CEFAC) précisant la catégorie du permis et adressée à la commune.
· Une pièce d’identité et statutaires du maître d’ouvrage : photocopie de la carte d’identité (ou passeport) pour une personne physique, ou RCCM et statuts pour une société.
· Une Preuve de propriété du terrain : copie du titre foncier (ou attestation d’exploitation, d’attribution, etc.). Ce document garantit que le terrain est légalement acquis et exempt de litiges fonciers.
· Plan de bornage : établi par géomètre, ce plan cadastral délimite précisément le terrain (au moins 2 copies originales).
· Plans techniques : études architecturales incluant le plan de masse, plans d’étage, coupes et façades (à l’échelle prescrite). Pour les grands projets, une étude de structure (génie civil) et des plans des corps d’état secondaires peuvent être exigés.
· Devis descriptif et estimatif des travaux : document détaillant quantités, coûts prévisionnels et description des matériaux et procédés. Ces estimations financières aident l’administration à vérifier la cohérence du projet.
· Plan sanitaire : emplacement des fosses septiques et branchements d’eau et d’assainissement, généralement validé par l’ONEA (Office National de l’Eau et de l’Assainissement).
· Attestations fiscales et administratives : copies des trois dernières années de paiement de la taxe de résidence, ainsi que les chemises et timbres fiscaux nécessaires pour le dépôt du dossier.
Une fois le dossier complet, il est déposé au Centre de Facilitation des Actes de Construire (CEFAC) (ou au Ministre pour certaines constructions d’État). Après instruction par les services techniques (urbanisme, sécurité incendie, etc.), le permis est accordé après trois mois. En parallèle, le maître d’ouvrage peut avoir besoin d’autorisations supplémentaires selon le projet : autorisation de lotir si le terrain est divisé, permis de démolir pour démolir une construction existante, ou avis de police pour travaux sur voirie. Ces démarches varient selon les communes et les projets.
En résumé, les documents de base sont : certificat d’urbanisme (si disponible) et permis de construire (suivant catégorie), accompagnés de plans, devis et justificatifs d’identité et de propriété. Ce n’est qu’après obtention de ces autorisations légales que le chantier peut débuter en toute légalité.
Un certificat de conformité est délivré après réalisation du projet. Le maître d’ouvrage devra formuler la demande après qu’il ait terminé le projet