Le permis de construire est l’un des outils les plus importants de la réglementation urbaine au Burkina Faso. Il ne s’agit pas d’une simple formalité administrative, mais d’un mécanisme essentiel qui permet de contrôler la qualité des constructions et aménagements, d’assurer la sécurité publique, de structurer les villes et de protéger l’intérêt général. Au fur et à mesure que les centres urbains se développent et que les besoins en construction (bâtiments résidentiels, industriels, administratifs ; commerciaux et institutionnels…) s’accroissent, le permis de construire devient un pilier indispensable de la gouvernance urbaine.
Pour de nombreux particuliers, le permis de construire peut sembler complexe ou contraignant. Pourtant, il constitue avant tout une garantie. Garantie que la future construction sera conforme aux normes techniques, qu’elle respectera son environnement immédiat, qu’elle sera sécurisée pour les occupants, et qu’elle ne portera pas atteinte aux droits des voisins ou au cahier de charge de la zone d’implantation. Cet article propose une compréhension claire du permis de construire au Burkina Faso, de son importance et du rôle central de l’architecte.
Un cadre légal indispensable à la sécurité et à l’organisation urbaine
Le permis de construire s’inscrit dans un ensemble de textes visant à encadrer l’aménagement du territoire et le développement urbain. Les communes, principalement celles des grandes villes comme Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, élaborent des plans de lotissement, des schémas d’aménagement et des plans d’occupation du sol. Ces documents définissent les zones de destinations (habitats ; commerces ; agricoles ou industrielles, les espaces réservés), les voies publiques, les servitudes, les hauteurs autorisées et les retraits à respecter. Le permis de construire est l’instrument qui permet à la municipalité de vérifier que chaque projet respecte ces règles.
Sans permis, les constructions se développent de manière anarchique, entraînant des rues non alignées, des bâtiments dangereux pour les occupants, des occupations illégales et une pression excessive sur les infrastructures. Le permis de construire devient alors une barrière protectrice contre le désordre urbain.
Pourquoi le permis de construire est-il obligatoire ?
L’obligation du permis de construire répond à plusieurs objectifs fondamentaux :
- Il garantit la sécurité des occupants et du voisinage : la sécurité est garantie par l’expertise des spécialistes associés au projet (architecte, ingénieur, sapeurs-pompiers, laboratoire d’étude de sol etc.);
- Permet à la municipalité de la zone de vérifier les empiètements et occupations hors parcelle ;
- Permet aux services techniques en charge de l'Architecture et de l'Ingénierie de vérifier la cohérence architecturale ; urbanistique ; d'Ingénierie Structure (il faut noter ici qu'on a plusieurs ingénieurs spécialistes intervenants dans la les études dont l'ingénieur structure connu de tous). Nous rappelons qu'un projet non conçu par un architecte peut entraîner le refus du permis car l'architecte étant maître d'œuvre général est celui qui veille à la bonne coordination de tous les intervenants dans les études d'un projet de construction ou d'aménagement.
- Protège donc le droit des tiers et représente une protection juridique pour le maître d’ouvrage (promoteur). En cas de litige ou de contestation, le permis constitue une preuve de conformité réglementaire, ce qui évite de nombreuses situations de démolition forcée ou de conflits de voisinage.
Le rôle central de l’architecte dans l’obtention du permis
Au Burkina Faso, la loi n°006-2025/ALT rappelle clairement que tout projet architectural doit être conçu et visé par un architecte inscrit au Tableau de l’Ordre pour être recevable. Cette exigence n’est pas simplement une formalité : elle garantit que les plans soumis sont réalisés par un professionnel formé, compétent et responsable.
L’architecte analyse d’abord les contraintes du terrain, les règles d’urbanisme en vigueur et les besoins du maître d’ouvrage. Il conçoit ensuite un projet qui respecte ces exigences tout en offrant une solution fonctionnelle, esthétique et répondants aux normes techniques en vigueurs. L’architecte prépare l’ensemble du dossier nécessaire à l’obtention du permis : plans, coupes, façades, implantation, description et coûts du projet, documents administratifs. Il accompagne même le maître d’ouvrage dans les échanges avec toutes les autorités administratives (municipalité, Brigade de prévention incendie, Directions des impôts etc...) en cas de clarification ou de modification demandée. Ce travail protège non seulement la commune et le public, mais aussi le maître d’ouvrage, puisque l’architecte engage sa responsabilité professionnelle et civile.
L’obtention du permis se déroule en plusieurs étapes.
· 1ère étape : Consulter un architecte qui va étudier la faisabilité du projet. L’architecte conçoit le projet, coordonne toutes les études annexes, prépare les dossiers graphiques et établie les différents devis du projet ;
· 2ème étape : Faire une étude de sol (si nécessaire par un laboratoire agréé afin de déterminer la portance et le type de sol ;
· 3e étape : Faire une étude de structure par un ingénieur structure (note de calcul, carnet de ferraillage, détails structurels). L’architecte s’assure de la conformité de ce dossier avec les plans architecturaux.
· 4ème étape : Faire une étude de sécurité incendie par un préventionniste en incendie ou un cabinet agréé ;
· 5ème étape : Joindre les documents administratifs de la parcelle (attestation, PUH ou titre foncier) et du promoteur du projet (Document d'identité, taxe de résidence Rccm/statuts pour personne morale)
· 6ème étape : Déposer l'ensemble des documents au niveau du Centre de Facilitation des Actes de Bâtir (CEFAC) en quatre exemplaires.
NB : l'ensemble des documents sont ensuite transmis aux quatre partenaires que sont : la mairie de la localité de destination du projet - la direction générale de l'architecture, de L'Ingénierie et de la Construction (DGAIC) - la Brigade Nationale des Sapeurs-Pompiers (BNSP) - la Direction Générale des Impôts (DGI).
· 7ème étape : La délivrance du permis de construire est effective que lorsque les quatre partenaires ont donné leur avis favorable aux dossiers soumis par l'Architecte. Il est accompagné du certificat de conformité (sous réserve de la conformité des travaux) en fin des travaux.
Les conséquences de construire sans permis
Construire sans permis expose le maître d’ouvrage à des sanctions importantes :
· L'arrêt systématique du chantier par les autorités compétentes ;
· Une amende allant à 2.000.000 FCFA et plus selon le type de projet et la destination ;
· La démolition totale ou partielle du projet ;
· Au-delà des sanctions, l’absence de permis équivaut à construire sans architecte par conséquent entraîne des difficultés ultérieures pour raccorder le bâtiment aux réseaux, le revendre ou l’assurer ;
· Construire sans permis, c’est construire sans architecte, c’est compromettre la fonctionnalité de son bâtiment, son confort, sa valeur marchande. En somme, c’est prendre le risque d'un investissement perdu.
Le permis de construire comme outil de modernisation urbaine
Au-delà de sa dimension réglementaire, le permis participe à la modernisation des villes burkinabè. En imposant des règles claires et un contrôle professionnel, il encourage des constructions plus sûres, plus durables, mieux intégrées au tissu urbain. Il soutient aussi la lutte contre l’urbanisation anarchique, protège les espaces publics et garantit que les infrastructures sont utilisées de manière rationnelle.
Le permis de construire n’est donc pas un obstacle, mais un outil d’organisation du cadre bâti. Bien compris et bien appliqué, il contribue à bâtir des villes agréables, fonctionnelles et résilientes.